Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme

Texte intégral
939.17.1.Les plans de construction du document numéro 3 de l’annexe VI qui décrivent le projet de construction qui peut être réalisé sur le lot numéro 1 694 002 du cadastre du Québec, sont approuvés. L’occupation de ce lot par un centre commercial est également approuvée.
Le centre commercial visé au premier alinéa ne peut comporter que les établissements suivants :
une agence de voyage;
une galerie d’art;
une salle d’exposition;
un service de développement et de tirage de photographies;
un service de photocopies;
un service de massothérapie;
un service de soins esthétiques personnels;
un service de soins pour animaux domestiques;
des services administratifs de soutien aux entreprises;
10°un service de sécurité et de surveillance;
11°l’administration publique gouvernementale ou paragouvernementale;
12°un bureau de gestion de sociétés ou d’entreprises;
13°des services financiers, incluant les services de dépôt, de retrait et d’encaissement de chèques au comptoir ou par guichet automatique;
14°des services d’assurance;
15°des services immobiliers qui comprennent la location, la gestion, la vente ou l’évaluation d’immeubles;
16°des services professionnels, scientifiques ou techniques;
17°un bureau de vétérinaire sans accueil d’animaux;
18°des services de consultation en publicité;
19°un établissement qui, sans entreposage de biens sur place, produit et distribue ou qui offre les moyens de transmettre ou de distribuer des produits d’information et des produits culturels, tels l’édition, la production ou la distribution de film et d’enregistrement sonore, la radiotélévision, les télécommunications, les fournisseurs de services Internet, le traitement des données et les services d’information;
20°un regroupement de personnes, un ordre professionnel ou une organisation similaire ou un organisme qui soutient diverses causes ou défend les intérêts des personnes;
21°un établissement de vente, sans entreposage de biens sur place, qui utilise des méthodes différentes de la vente en magasin;
22°un agent ou un courtier grossiste, sans entreposage de biens sur place;
23°un usage du groupe P3 établissement d’éducation et de formation;
24°un usage du groupe P5 établissement de santé sans hébergement;
25°un café-terrasse sans débit d’alcool;
26°une brûlerie.